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La double Nationalité: Un Thème controversé en France comme en Allemagne.

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Par Thomas Hess

Tra­duc­tion Madlen Stange

Re­lec­ture Alain Le Treut

Eva Joly est la pre­mière can­di­date à l'élec­tion pré­si­den­tielle en France à dis­poser de la double na­tio­na­lité. Née en Nor­vège, elle a pu bé­né­fi­cier de la double na­tio­na­lité suite à son ma­riage. Le Groupe par­le­men­taire « la droite po­pu­laire », lié à l'UMP a en­gagé un débat sur cette ques­tion.

En Al­le­magne seul les res­sor­tis­sants de l'Union eu­ro­péenne ont la pos­si­bi­lité d'ac­quérir la double na­tio­na­lité. La na­tio­na­lité est un lien ju­ri­dique entre l´Etat et le ci­toyen. L´Etat fixe sou­ve­rai­ne­ment les rè­gles ré­gis­sant l'ac­qui­si­tion de la na­tio­na­lité. Ces trente der­nières an­nées, ces rè­gles ont for­te­ment évolué.
De­puis la loi sur la na­tio­na­lité de 2000 et les lois sur l´im­mi­gra­tion de 2005, la lé­gis­la­tion al­le­mande et fran­çaise en la ma­tière se sont har­mo­ni­sées. La na­tio­na­lité peut être ac­quise en fonc­tion du lieu de nais­sance, d'ori­gine, d'adop­tion et d’une na­tu­ra­li­sa­tion. Ces fac­teurs sont dif­fé­rem­ment ac­ceptés dans les deux pays. Les ci­toyens de l´Union eu­ro­péenne en Al­le­magne ont le droit de garder leur na­tio­na­lité d´ori­gine. Les ci­toyens ori­gi­naires d'au­tres pays doi­vent choisir entre l'une des deux na­tio­na­lités avant l’âge de vingt-trois ans. En France, ce n'est plus le cas de­puis une loi de 1998. Un en­fant né en France de pa­rents étran­gers, bé­né­ficie au­to­ma­ti­que­ment de la na­tio­na­lité fran­çaise. Cette loi est dans la ligne de mire du col­lectif « La droite Po­pu­laire ».
L´ob­jectif du groupe, fondé par deux dé­putés UMP : Lionnel Lucas et Thierry Ma­riani est « un re­tour aux va­leurs fon­da­men­tales de la droite.»
Fin 2010 les 42 dé­putés mem­bres du groupe ont soumis une pro­po­si­tion d'amen­de­ment des rè­gles ré­gis­sant la double na­tio­na­lité.
« La double ou la triple na­tio­na­lité, c'est l'uti­li­sa­tion de son pas­se­port comme d'une carte de crédit. C'est uti­liser les res­sources de chaque na­tion en fonc­tion de son in­térêt per­sonnel : ici la meilleure cou­ver­ture so­ciale, là la fis­ca­lité la plus faible. Ce ne sont pas ces fac­teurs qui doi­vent dé­finir le sen­ti­ment d'ap­par­te­nance à une na­tion, au con­traire ils la dé­sa­grè­gent et fa­vo­ri­sent le com­mu­nau­ta­risme » com­men­tait à l'époque Lionnel Luca. La pro­po­si­tion d´amen­de­ment a d'abord été re­jetée par le Gou­ver­ne­ment fran­çais. Pour pro­tester, Lionnel Lucas avait alors pré­senté sa dé­mis­sion en tant que Se­cré­taire d'Etat à l'im­mi­gra­tion en juillet 2011.

Ce­pen­dant, le col­lectif de la Droite Po­pu­laire re­pré­sente la droite ra­di­cale de l´UMP. À moins d’un an des pré­si­den­tielles, Ni­colas Sar­kozy est alors sou­cieux de ne pas froisser ces élec­teurs. Le Se­cré­taire Gé­né­rale de l'UMP Jean-Fran­cois Copé réussit a con­vaincre le Dé­puté de rester au sein du Gou­ver­ne­ment grâce à l'or­ga­ni­sa­tion d'une con­ven­tion sur la na­tio­na­lité pré­sidée par Lucas et Copé. En juin 2011, le dé­puté Claude Goas­guen, rap­por­teur de la mis­sion d'in­for­ma­tion par­le­men­taire sur le droit à la na­tio­na­lité a ra­vivé le débat sur la double na­tio­na­lité.
Selon Goas­guen, le nombre de na­tu­ra­li­sa­tion de­vrait être li­mité. Un en­fant né en France de­vrait à l’âge de 18 ans en faire la de­mande pour ob­tenir la na­tio­na­lité fran­çaise. L'ap­pli­ca­tion de ce sys­tème pour­rait con­duire à une pro­cé­dure si­mi­laire à celle ap­pli­quée en Al­le­magne.

À la fin des an­nées 90, la coa­li­tion rouge-vert (SPD-vert) pla­ni­fiait une re­forme des rè­gles d'ob­ten­tion de la na­tio­na­lité al­le­mande. L'ob­jectif était de rendre pos­sible l’ob­ten­tion d’une double na­tio­na­lité. L´op­po­si­tion, re­pré­sentée à l'époque par la CDU/CSU, or­ga­nisa une pé­ti­tion contre la re­forme du droit à la na­tio­na­lité. Un des ar­gu­ments était alors que cette ré­forme en­trai­ne­rait une aug­men­ta­tion de l'im­mi­gra­tion. Au­jourd'hui c'est le même ar­gu­ment qui est uti­lisé par les dé­trac­teurs de la double na­tio­na­lité en France : 135 000 na­tu­ra­li­sa­tions c'est trop !
 La cam­pagne de la CDU/CSU en Al­le­magne ar­bo­rant le slogan « Oui à l'in­té­gra­tion, non à la double na­tio­na­lité » a eu une grande in­fluence sur le scrutin des élec­tions ré­gio­nales de 1999 dans le Land de Hesse. Ces élec­tions ré­gio­nales ont eu des airs de re­fe­rendum sur la ré­forme de la na­tio­na­lité al­le­mande. La CDU/CSU sortit ga­gnante de l´élec­tion dans le Land de Hesse et la coa­li­tion rouge-verte perdit sa ma­jo­rité au Bun­desrat. La réa­li­sa­tion de la ré­forme est alors de­venue im­pos­sible. Après de lon­gues né­go­cia­tions c'est le sys­tème du « Op­tions­mo­dell » qui fut adopté comme com­promis. Le débat en Al­le­magne à cette époque com­porte beau­coup de si­mi­li­tudes avec celui qui se dé­roule au­jourd'hui en France.

« Ce n'est pas en po­sant le cou­vercle sur un pro­blème qu'on le ré­sout. Par ailleurs, le pro­blème n'est pas posé par les Fran­çais de l'étranger, mais par les non-Eu­ro­péens en France. » Ce com­men­taire de Lionel Luca illustre la mo­ti­va­tion du groupe « La Droite Po­pu­laire » à mo­di­fier des rè­gles pour­tant in­chan­gées de­puis un cer­tain temps en France. Le con­trôle de la na­tio­na­lité et des na­tu­ra­li­sa­tions est trans­formé en ré­gu­la­teur de l'im­mi­gra­tion et des pro­blèmes qui y se­raient liés. À l'époque de la cam­pagne « Oui à l´in­té­gra­tion, non à la double na­tio­na­lité », la ques­tion de la double na­tio­na­lité fut trans­formée en débat sur l'im­mi­gra­tion. Après d'in­ten­sives dis­cus­sions, la so­lu­tion d’un « Op­tions­mo­dell » (mo­dèle d’op­tion) est choisie comme al­ter­na­tive. Ce mo­dèle cons­titue un com­promis pro­blé­ma­tique.
Les en­fants de fa­milles d’im­mi­grés dis­po­sent en Al­le­magne d'un droit à la na­tio­na­lité al­le­mande li­mité dans le temps. En effet, à l’âge de 18 ans, ils de­vront choisir entre leurs deux iden­tités avant leur 23ème an­ni­ver­saire. Cette pé­riode place les jeunes de­vant un di­lemme im­por­tant car ils doi­vent alors choisir entre leurs deux cul­tures. Une telle dé­ci­sion pour­rait s'avérer con­tre­pro­duc­tive pour leur in­té­gra­tion. Il est dif­fi­cile de se sentir in­tégré lorsque la lé­gis­la­tion oblige un ci­toyen à un tel choix iden­ti­taire. Les ex­cep­tions de cet « Op­tions­mo­dell » pour­raient ap­pro­fondir ce sen­ti­ment d'in­jus­tice. En effet, les en­fants issus de ma­riage bi­na­tio­naux ou les ci­toyens d'au­tres pays de l´Union eu­ro­péenne ne doi­vent pas prendre une telle dé­ci­sion et peu­vent donc garder leurs deux pas­se­ports.
Ainsi, de­puis 2000 il existe en Al­le­magne deux classes dif­fé­rentes de ci­toyens: cer­tains sont re­connus dès le début comme Al­le­mand, et d'au­tres sont con­si­déré comme des étran­gers po­ten­tiels. Les op­po­sants à la double na­tio­na­lité as­su­raient que la nou­velle loi de 2000 au­rait comme effet une aug­men­ta­tion de l´im­mi­gra­tion. Ce­pen­dant, selon les der­nières sta­tis­ti­ques réa­li­sées en Al­le­magne le nombre de na­tu­ra­li­sa­tion a re­culé. Ces chif­fres pour­raient at­tester de l'effet né­gatif de l' « op­tions­mo­dell » sur l'in­té­gra­tion.
Cette ré­forme pré­sente aussi un pro­blème ad­mi­nis­tratif ainsi qu'une base ju­ri­dique fra­gile. En 2018 l'ad­mi­nis­tra­tion al­le­mande devra traiter plus de 40 000 dos­siers. Au delà de ce pro­blème, l'Op­tions­mo­dell pré­sente de grosses con­tra­dic­tions ju­ri­dique. Que ce passe t-il, par exemple, pour un res­sor­tis­sant ma­ro­cain à qui il est in­terdit par la cons­ti­tu­tion ma­ro­caine d'aban­donner sa na­tio­na­lité ? C'est ici qu'on touche le noyau dur du pro­blème : la loi al­le­mande em­piète ici sur le droit d'au­tres pays sou­ve­rains. Même en Al­le­magne la na­tio­na­lité est pro­tégée de la même façon par l'ar­ticle 15 de la loi fon­da­men­tale. Nom­breux sont ceux en Al­le­magne qui cri­ti­quent ce bri­co­lage ju­ri­dique. Le SPD, les verts et die Linke (équi­va­lent du « Front de Gauche » en France) dé­si­rent changer ce sys­tème. Aydan Özogu, se­cré­taire à l'in­té­gra­tion au sein du SPD pré­cise: « Si l'on re­fuse de nou­veau la double na­tio­na­lité, nous ra­te­ront la chance de per­mettre à des in­di­vidus so­cia­lisés ici de se sentir membre à part en­tière de la so­ciété al­le­mande ».

Le débat ap­paru en France n'était peut être qu'une tac­tique de la part de Ni­colas Sar­kozy pour glaner des voix à droite. La ré­forme a aussi été cri­ti­quée au sein de l'UMP. Ce­pen­dant, si l'on con­si­dère les nom­breuses fai­blesses du sys­tème al­le­mand, il est clair que les lois d'at­tri­bu­tion de la na­tio­na­lité n'ont pas vo­ca­tion à de­venir un ré­gu­la­teur de l'im­mi­gra­tion et des pro­blèmes qui peu­vent y être liés. En Al­le­magne pen­dant ce temps on s'ef­force de re­former un sys­tème ins­tallé de­puis plus de dix ans.

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